confidentialité
1 - préambule
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
2 - principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3 - données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, société, message ; adresse IP et navigateur (sécurité) | Répondre à votre demande, vous adresser une proposition commerciale | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime à suivre nos prospects (art. 6.1.f) | 6 mois dans la base du site ; 3 ans à compter du dernier contact dans nos fichiers prospects ; durée de la relation contractuelle puis délais légaux si vous devenez client |
| Demande de rappel | Nom, téléphone, objet, email (facultatif) ; adresse IP et navigateur | Vous rappeler et donner suite à votre demande | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Idem formulaire de contact |
| Newsletter | Adresse email ; date et preuve de l’inscription | Envoi de la newsletter PayeCenter | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment | Jusqu’à la désinscription ; l’adresse désinscrite peut être conservée 3 ans dans une liste d’opposition afin de ne plus vous écrire |
| Candidatures (« Nous rejoindre ») | Nom, prénom, coordonnées, CV, lettre de motivation | Gérer votre candidature | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Fin du processus de recrutement ; 2 ans après le dernier contact si vous l’acceptez, pour d’autres offres |
| Cookies et traceurs | Voir notre page Cookies | Mesure d’audience et fonctionnement du site | Consentement, sauf cookies strictement nécessaires | Choix conservé 6 mois ; cookies 13 mois maximum |
Les données issues des formulaires sont automatiquement supprimées de la base du site au terme de la durée indiquée.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs habilités de PayeCenter. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- OVH SAS (hébergement du site, France) ;
- Ethicweb (maintenance du site, Dardilly).
Transferts hors Union européenne
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs. Pour exercer vos droits : contact@payecenter.fr ou par courrier au 8 allée de la Mandallaz, Duo Cité Bâtiment B, 74370 Epagny Metz-Tessy. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, l’accès à l’administration est réservé aux personnes habilitées et les données des formulaires font l’objet d’une purge automatique.
4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
5 - les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
6 - conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site EXINCO se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 04 avril 2023, a été mise à jour le 07 aout 2023.
